Par une loi du 30 août 2003, le Burundi a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L'instrument de ratification ayant été déposé avec un certain retard, le Statut est entré en vigueur au Burundi à partir du 1 décembre 2004.
Le 25 avril 2016, le Bureau du Procureur a annoncé un examen préliminaire concernant la situation au Burundi.
Par une loi du 18 octobre 2016, le Burundi s'est retiré du Statut de Rome. Le retrait a pris effet pour le Burundi le 27 octobre 2017, conformément à l'article 127 du Statut de Rome.
Le 25 octobre 2017, la Chambre préliminaire a autorisé l'ouverture d'une enquête par le Procureur, décision rendue publique le 9 novembre 2017.
Législation burundaise en rapport avec la CPI et déclarations du gouvernement
Loi du 30 août 2003 portant ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Loi du 18 octobre 2016 portant retrait du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Lettre du 19 octobre 2016 contenant la notification du retrait par la loi du 18 octobre 2016
Déclaration du 27 octobre 2016 par l'Ambassadeur du Burundi à La Haye (also available in English).
Déclaration du 17 novembre 2016 par l'Ambassadeur Vestine Nahimana lors de la 15ème session de l'AEP
Communiqué de presse du 10 novembre 2017 de l'Ambassade du Burundi aux Pays-Bas (also available in English)
Documents publiés par la CPI et ses organes
Bureau du Procureur, Document de politique générale relatif aux examens préliminaires, novembre 2013 (also available in English)
Bureau du Procureur, Déclaration du 8 mai 2015 au sujet des récentes violences préélectorales au Burundi (also available in English)
Bureau du Procureur, Déclaration du 6 novembre 2015 au sujet de la situation alarmante quant à la sécurité au Burundi (also available in English)
Bureau du Procureur, Déclaration du 25 avril 2016 à propos de l'examen préliminaire (also available in English)
Assemblée des Etats Partis, Déclaration du Président de l'AEP relatif au processus de retrait du Burundi, 18 octobre 2016 (also availabel in English)
Assemblée des Etats Partis, Conférence de presse du Président de l'AEP sur le retrait du Statut de Rome, 24 octobre 2016 (also available in English)
Secrétaire Général des Nations Unies, Confirmation de la notification du retrait du Burundi, 28 octobre 2016 (also available in English)
Interview du 4 novembre 2016 avec la Procureure de la CPI
Rapport sur les activités menées en 2016 en matière d'examen préliminaire, 14 novembre 2016 (also available in English)
Version publique expurgée de la décision du 25 octobre 2017 relative à la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête dans le cadre de la situation au Burundi.
Decision of 25 October 2017 on the authorization of an investigation into the situation in Burundi, publicly redacted version of 9 November 2017.
Rapport sur les activités menées en 2017 en matière d'examen préliminaire, 4 décembre 2017 : chapitre concernant le Burundi (also available in English)
Réactions à la ratification, au retrait et à l'ouverture de l'enquête
Coalition burundaise pour la CPI, Déclaration du 13 février 2004
Benjamin Duerr, Does ICC action already make a difference in Burundi?, 7 June 2016
ICC Now, Burundi on regressive path following ICC withdrawal vote, 12 October 2016
ICTJ, Burundi's vote to leave ICC is ill-conceived and sets dangerous precedent, 13 October 2016
Mark Kersten, Burundi's awkward and mostly pointless farewell to the ICC, 15 October 2016
European Union, Declaration by the High Representative of 21 October 2016
Pays-Bas, Nederland betreurt dreigende terugtrekking Afrikaanse landen uit Strafhof, 21 octobre 2016
Suisse, La Suisse regrette les décisions de l'Afrique du Sud et du Burundi, 21 octobre 2016
Astrid Jamar, Transitional Justice Battlegrounds: Another Bad Week in Burundi, 22 October 2016
Armel Niyongere et Bernard Maingain, Communiqué de presse du 3 novembre 2016
CB-CPI, La justice pénale internationale au Burundi, seul espor, juillet 2017
ACAT et al., Déclaration sur la demande de la CNIDH, 17 août 2017
Coalition for the ICC, Burundi and the ICC, October 2017
EU, Statement by the spokesperson on Burundi and the ICC, 27 October 2017
Collectif des avocats des parties civiles, communiqué de presse, 30 octobre 2017