Pour accorder une structure à la présente section volumineuse, elle est sous-divisée de deux manières. D’un côté, certains chapitres sont liés à des ‘événements’ (pour reprendre l’euphémisme souvent utilisé); d’un autre côté, certains chapitres sont liés à des mécanismes mis en œuvre (ou mis en avant) pour faire face aux injustices commises.
D’un côté, vous trouvez donc quatre chapitres avec des documents (témoignages, analyses, prises de position, etc.) en rapport avec les événements de 1988 (ce qui correspond avec la limitation chronologique provisoire de ce site), les événements de 1991, le coup d’Etat et l’assassinat du Président Ndadaye et autres dignitaires du 21 octobre 1993, et, enfin, un chapitre concernant les massacres qui ont été commis à partir de cette date.
Ensuite, vous trouvez trois chapitres en rapport avec des mécanismes de justice transitionnelle. Un chapitre concerne l’usage de l’amnistie et de l’immunité (dite ‘provisoire’). Un autre chapitre est consacré à la Commission vérité et réconciliation (CVR) et/ou au Tribunal spécial pour le Burundi, avec, entre autres, un ensemble de documents relatifs au processus de négociations entre les Nations Unies et le gouvernement burundais. Un troisième chapitre concerne la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) et le défi de la réparation (y compris la restitution) comme composante de la justice transitionnelle.
Pour un excellent aperçu chronologique des faits et événements en rapport avec la justice transitionnelle au Burundi depuis la signature de l’Accord d’Arusha du 28 août 2000, voir la Chronologie des principaux événements publiée par Global Rights (dernière mise à jour: le 28 janvier 2015).
Ci-dessous, vous trouvez en outre, en ordre chronologique, des documents d’analyse générale concernant la justice transitionnelle (ses objectifs, ses dimensions politique, historique et juridique, les attentes de la population, etc.).
Documents d'analyse générale
- Neil Kritz, The Problem of Impunity and Judicial Reform in Burundi, 10 September 1996
- Eugène Nindorera, La place des droits de la personne humaine dans la réconciliation nationale : ce que je crois, 6 août 2001
- Adrien Sibomana, La question de l’unité nationale au Burundi et les principes de pardon et de réconciliation nationale, 6 août 2001
- Puissance d’Autodéfense – Amasekanya, Déclaration en rapport avec les journées parlementaires sur la pardon et la réconciliation nationale, 7 août 2001
- International Human Rights Law Group, Les dispositions de l’Accord d’Arusha relatives à la justice en transition et à la protection des droits humains. Un guide annoté, décembre 2002 (also available in English)
- Eugène Nindorera, L’agencement et l’applicabilité des différentes lois en matière de lutte contre l’impunité au Burundi, 13 octobre 2003
- Eugène Nindorera, La réconciliation au Burundi est-elle en marche?, 25 juillet 2004
- LDGL, Burundi : Quarante d’ans d’impunité, juin 2005
- Eugène Nindorera, Pas de réconciliation véritable sans justice!, 30 mars 2006
- ACCORD, National dialogue on the mechanisms of transitional justice : Special Case of Burundi. Narrative Report, mai 2006
- Gérard Nduwayo, Les dilemmes de la justice transitionnelle au Burundi (1993-2006), juin 2006
- Justin Gratien Ntasumbumuyange, Justice transitionnelle au Burundi : enjeux et défis, 10 août 2006
- CENAP, Défis majeurs pour la paix et la réconciliation au Burundi, 24 octobre 2006
- Puissance d’Autodéfense – Amasekanya, Pour une paix durable et une véritable réconciliation au Burundi, 18 novembre 2006
- R.C.N. Justice et Démocratie, Paroles de Burundais sur la justice d’après-guerre, juin 2007
- Renaud Galand, Etude de l'impact du projet 'Faciliter l'accès à la justice des victimes et des prévenus de la crise de 1993 en vue de promouvoir la réconciliation, Avocats sans Frontières, septembre 2007
- Search for Common Ground, Ready to Talk About the Past. A Survey of Knowledge and Attitudes toward transitional justice in Burundi, décembre 2008
- Stef Vandeginste, Transitional Justice for Burundi : A Long and Winding Road, in Kai Ambos et al. (eds), Building a Future on Peace and Justice, Berlin, Springer, 2009, p.393-422
- Stef Vandeginste, Le processus de justice transitionnelle au Burundi à l’épreuve de son contexte politique, Droit et Société, N° 73, 2009, p.591-611
- Bert Ingelaere, Living together again. The expectations of transitional justice in Burundi. A view from below, IOB Working Paper 2009.06, novembre 2009
- CENAP, Traiter du passé et construire l’avenir: la place de l’histoire dans la thérapie collective, mai 2010
- René-Claude Niyonkuru, La justice de transition dans une perspective communautaire, APDH, Impunity Watch, décembre 2010
- Berry Didier Nibogora, La place du droit pénal dans le processus de justice transitionnelle au Burundi, Librairie africaine d’études juridiques, Vol. 7, Konrad Adenauer Stiftung, 2011, 90-109
- CENAP, Rapport de mise en œuvre des recommandations issues de la recherche sur la thématique ‘Justice transitionnelle’, décembre 2011
- Impunity Watch, Gender-sensitivity of the Truth, Justice, Reparation and Non-Repetition processes in Burundi, novembre 2012
- Dieudonné Niyibizi (Commission diocésane Justice et Paix Bujumbura) et Stefan Reinhold (Commission Justice et Paix), Burundi, une difficile réconciliation dans un climat sécuritaire tendu, décembre 2012
- Diane Bernard et al., Justice en transition. Etude de capitalisation des programmes d'assistance judiciaire d'ASF au Burundi (1999-2004), Avocats sans Frontières, juin 2013
- Cyrus Samii, Who wants to forgive and forget ? Transitional justice preferences in postwar Burundi, Journal of Peace Research, 50, 2, 2013, p.219-233
- Sandra Rubli, (Re)making the Social World: the Politics of Transitional Justice in Burundi, Africa Spectrum, 48, 1, 2013, p.3-24
- David Taylor, Truth under the avocado trees. Local needs and Burundi’s TRC: whither the truth?, Journal of Eastern African Studies, 7, 3, 2013, p.450-470
- Impunity Watch, Perceptions sur la transmission des vérités entre les jeunes générations et les adultes au Burundi, novembre 2014
- Rapporteur Spécial de l'ONU sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non répétition Pablo de Greiff, Conclusions et observations préliminaires, 16 décembre 2014 (also available in English)
- Aloys Batungwanayo, Le droit et le devoir de mémoire au Burundi: 1962-2014, Mémoire, Université Espoir, décembre 2014
- Philippe Rieder, Comparative Reconciliation Politics in Rwanda and Burundi, PhD thesis, Concordia University, Montréal, April 2015
- Rapporteur Spécial de l'ONU sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non répétition Pablo de Greiff, Rapport de sa mission au Burundi, 10 août 2015 (also available in English) - avec mise à jour du 14 septembre 2015
- Astrid Jamar, Transitional Justice Battlefield. Practitioners working around policy and practice in Rwanda and Burundi, University of Sussex, PhD Thesis, September 2015
- Campagne Halte au troisième mandat, Célébration sélective du 29 avril, Bujumbura, 29 avril 2016
- Stef Vandeginste, Negotiating and sharing power-Burundi's bumpy road to reconciliation without truth, in V. Rosoux and M. Anstey, Negotiating Reconciliation in Peacemaking, Springer, 2017.
- Impunity Watch, Genre et justice transitionnelle au Burundi: entre rôles sexo-spécifiques, hiérarchies et dynamiques politiques, Policy Brief, juillet 2018.
- Nestor Nkurunziza, Les aspects hybrides de la justice transitionnelle au Burundi, in Bernard Ntahiraja and Gerhard Kemp (eds), International Criminal Justice in Africa 2019, KAS, 2020, 177-194.
- Wendy Lambourne, Power struggles and the politics of knowledge production in the Burundian transitional justice process, February 2021
- ACAT Burundi et al, Lettre du 31 mai 2021 sur l'implication de l'ONU dans [...] les mécanismes de justice transitionnelle au Burundi
- Nations Unies, Assemblée Générale, Rapport du Rapporeur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabian Salvioli, A/HRC/48/60/Add.2, 5 août 2021 (also available in English)
- X, La justice transitionnelle du Burundi en 2021 à l'aune d'Arusha et du droit international, octobre 2021
- Patrick Hajayandi, Faces and traces: paying tribute to unsung heroes, IJR, 2022
- André Guichaoua, D'une commémoration à l'autre: le Burundi à la recherche de son histoire 2012-2022, IWACU, Bujmbura, juin 2022
- Eugène Nindorera, Quelle(s) justice(s) pour les victimes des crimes contre l'humanité commis au Burundi en 1972?, juin 2022
Book: Stones left unturned
Droit et justice transitionnelle au Burundi
Stones Left Unturned examine l'histoire post-coloniale du Burundi à travers le prisme de la justice transitionnelle. Il décrit comment les cycles répétés de violence politico-ethnique ainsi que les actions dites "correctives" entreprises à leur suite ont été inspirées par le désir de maintenir ou d'obtenir le pouvoir politique. Le livre fait un zoom sur l'écart entre l'engagement rhétorique des acteurs nationaux et internationaux à établir une commission vérité et réconciliation et un tribunal spécial et les petites réalisations accomplies jusqu'à présent.