Après le coup d’Etat et l’assassinat du président Melchior Ndadaye le 21 octobre 1993, des violations des droit de l’homme ont été commises à grande échelle au Burundi. Dans ce chapitre, nous publions d’abord des documents concernant les enquêtes (non-judiciaires) menées par les Nations Unies. Ces documents concernent, en général, aussi bien les massacres que le coup d’Etat du 21 octobre 1993 et l’assassinat du Président Melchior Ndadaye. Ensuite, vous trouvez, en ordre chronologique, des témoignages, analyses, prises de position, etc. Cette sélection est, bien évidemment, loin d’être exhaustive.
Enquêtes menées par les Nations Unies
Le 15 novembre 1993, la gouvernement burundais a demandé la mise en place par l’ONU d’une commission internationale d’enquête sur les événements survenus au Burundi en octobre 1993.
Suite à cette requête, le Secrétaire général a envoyé une mission préparatoire chargée de l’établissement des faits. Cette mission était composée des Ambassadeurs Aké et Huslid et de Mme Poliacof du Secrétariat de l’ONU.
- Lettre datée du 23 février 1995 adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Secrétaire général. Rapport de la mission préparatoire chargée d’établir les faits au Burundi, S/1995/157, 24 février 1995 (also available in English)
Deux missions d’établissement des faits du Conseil de Sécurité ont été envoyées au Burundi, en août 1994 et en février 1995. Leurs rapports ont été publiés respectivement en septembre 1994 et en février 1995.
- Lettre datée du 7 septembre 1994, adressée au Président du Conseil de Sécurité par les membres de la Mission du Conseil de sécurité au Burundi, S/1994/1039, 9 septembre 1994 (also available in English)
- Lettre datée du 28 février 1995, adressée au Président du Conseil de Sécurité par les membres de la mission du Conseil de sécurité au Burundi, S/1995/163, 28 février 1995 (also available in English)
Dans une lettre du 24 janvier 1995, le Président Sylvestre Ntibantunganya a demandé la mise en place une mission d’enquête judiciaire internationale, conformément à l’article 36 de la Convention de Gouvernement du 10 septembre 1994 (voir la Section Ethnicité, Chapitre Ethnicité et partage du pouvoir). Suite à cette requête, une mission dirigée par M. Pedro Nikken a visité le Burundi en juin et juillet 1995. Le rapport de cette mission a été publié le 28 juillet 1995.
- Lettre datée du 28 juillet 1995, adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Secrétaire général, S/1995/631. Rapport de l’Envoyé Spécial chargé d’étudier la possibilité de créer au Burundi une Commission de la Vérité ou une Commission d’enquête judiciaire, 28 juillet 1995 (also available in English)
Le 28 août 1995, le Conseil de Sécurité a adopté une résolution concernant le Burundi, demandant au Secrétaire général de mettre en place une commission d’enquête internationale (non-judiciaire). Le rapport de cette Commission a été publié en août 1996.
- Conseil de Sécurité, Lettre du 8 août 1995 du Représentant permanent du Burundi, Ambassadeur Tharcisse Ntakibirora, S/1995/673, 8 août 1995 (also available in English)
- Conseil de Sécurité, Lettre du 23 août 1995 du Représentant permanent du Burundi, Ambassadeur Térence Nanze, au Président du Conseil de Sécurité, S/1995/731, 23 août 1995 (also available in English)
- Conseil de Sécurité, Résolution 1012, 28 août 1995 (also available in English)
- Conseil de Sécurité, Rapport de la séance du 28 août 1995, S/PV.3571 (also available in English)
- Conseil de Sécurité, Lettre du 22 septembre 1995 au président du Conseil de Sécurité concernant la nomination des membres de la Commission d’enquête internationale, S/1995/825, 27 septembre 1995 (also available in English)
- Conseil de Sécurité, Lettre du 3 janvier 1996 rapport intérimaire Commission d’enquête internationale, S/1996/8, 5 janvier 1996 (also available in English)
- Conseil de Sécurité, Lettre datée du 25 juillet 1996 adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Secrétaire général. Rapport de la Commission d’enquête internationale, S/1996/682, 22 août 1996 (also available in English)
- Lettre du 23 octobre 1996 du ministre des Rélations extérieures Luc Rukingama adressée au Secrétaire général de l'ONU
- GRAB (Groupe de réflexion et d’action pour le Burundi), Scandale d’une enquête à l’ONU, Bruxelles, février 1997
- Accord cadre pour la restauration d’un Etat de droit au Burundi, Déclaration à l’occasion de la visite d’une mission du Conseil de Sécurité de l’ONU au Burundi, 5 mai 2002
Pendant plusieurs années, aucune suite n’a été donnée à ce rapport. Après la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation à Arusha le 28 août 2000 et, en particulier, l’adoption de la résolution 1606 par le Conseil de Sécurité le 20 juin 2005, un processus de négociations concernant la justice transitionnelle entre les Nations Unies et le gouvernement burundais a eu lieu. Nous renvoyons au Chapitre CVR et Tribunal Spécial pour les documents y relatifs.
Témoignages, analyses et prises de position
Lumières sur les massacres d’octobre-novembre 1993 dans la province de Karuzi, 3 novembre 1993
Rapport de la mission effectuée à Ruyigi, 7 novembre 1993
Jean-Pierre Chrétien, Aperçu de la situation au Burundi, 13 novembre 1993
S.O.S. Démocratie au Burundi, Burundi: un génocide à huis clos, 29 novembre 1993
Th. Ndikumana, Faut-il laisser le Burundi se désintégrer davantage?, 30 novembre 1993
Siméon Simenya, Pourquoi cette folie meutrière, décembre 1993
Carrefour des Idées, Numéro Spécial, décembre 1993
Communiqué de presse Droits de l'homme sans Frontières, mars 1994
Lettre ouverte à Son Excellence le Premier Ministre Anatole Kanyenkiko, 29 avril 1994
ITEKA, Déclaration, 2 mai 1994
Lettre ouverte à Son Excellence Monsieur le Président a.i. de la République du Burundi, 17 mai 1994
N.E., L'holocauste de Muyira, L'Aube de la Démocratie, 30 mai 1994
Gouverneur de la province de Ngozi, Lettre à son Excellence M. le Premier Ministre, 31 mai 1994
Une insécurité et un génocide en province de Muramvya et au pays, juillet 1994
S.O.S. Démocratie au Burundi, Burundi: des évêques menacés, 14 septembre 1994
ASP-Burundi, Burundi: le génocide d’octobre 1993 va-t-il bientôt se parachever?, fin 1994
Terrorisme urbain: arme de combat de Bagaza et ses alliés, 23 janvier 1995
Weekend dangereux pour les Hutu de Bwiza et Kamenge, 9 mars 1995
ITEKA, Communiqué de presse, 26 mars 1995
Amnesty International, Survivre. Sans une action immédiate, les massacres continueront, juin 1995
Lettre du 8 juillet 1995 du Dr. Nyandwi (et al.) adressée au représentation du HCR au Sud-Kivu
ANADDE et al., Mémorandum à l’attention du Secrétaire général des Nations Unies, 15 juillet 1995
Lettre du 18 juillet 1995 des Etudiants hutu rescapés des massacres du 11 au 12 juin 1995
SOJEDEM, Message SOJEDEM aux vaillants patriotes, 10 novembre 1995
Burundi SOS : Génocide à Gitega, 30 avril 1996
Burundi-Büro, Le 17ème Représentant du Peuple a été assassiné avec toute sa famille, 4 mai 1996
AC Genocide-Cirimoso, Communiqué de presse, 21 août 2015
FORSC, Burundi: les déplacés de guerre discriminés par l'administration et la justice, octobre 2017