L’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation annonce la mise en place d’un double mécanisme, judiciaire et non-judiciaire, pour faire face aux injustices commises depuis l’indépendance du Burundi. Quatorze ans après, en décembre 2014, la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) a été mise en place. Depuis 2000, la CVR et l’éventuel Tribunal Spécial (leur mandat, leur composition, leur fonctionnement, et cetera) ont fait l’objet de nombreux débats, analyses, travaux parlementaires et négociations diplomatiques au haut plus niveau.
Ce chapitre vous offre, tout d’abord, en ordre chronologique des documents d’analyse et des prises de position (par la société civile, par les partis politiques et autres) concernant les deux mécanismes. Ensuite, vous trouvez des documents produits pendant le processus législatif en la matière (des avant-projets de loi, des projets de loi, des rapports de commissions parlementaires, le décret portant nomination des membres de la CVR, etcetera) ainsi que la Loi du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la CVR et la Loi du 6 novembre 2018 portant révision de la Loi du 15 mai 2014, à son tour modifiée par la Loi du 28 mai 2024. Enfin, vous trouvez des documents relatifs au processus de négociations entre le gouvernement burundais et les Nations Unies. Ce processus a eu lieu conformément à la résolution 1606 du 20 juin 2005 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (English version). Il a donné lieu, en 2009, à des consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice de transition au Burundi.
Documents d'analyse et prises de position
Bulletins mensuels de la CVR:
- août 2024 (numéro 23)
- août 2022 (numéro 21)
- juin 2022 (numéro 20)
- mars 2022 (numéro 19)
- février 2022 (numéro 18)
- janvier 2022 (numéro 17)
- juillet-septembre 2021 (numéro 16)
- juin 2021 (numéro 15)
- mars 2021 (numéro 14)
- nzero 2021 (numéro 13)
- kigarama 2020 (numéro 12)
- septembre 2020 (numéro 11)
- août 2020 (numéro 10)
- juin 2020 (numéro 9)
- ruheshi 2020 (numéro 8)
- mars 2020 (numéro 7)
- mars 2020 (numéro 6)
- janvier 2020 (numéro 5)
- décembre 2019 (numéro 4)
- novembre 2019 (numéro 3)
- octobre 2019 (numéro 2)
- septembre 2019 (numéro 1)
Survit-Banguka, Déclaration N°0001, 18 mai 2007
FORSC, Mémorandum adressée au Président de la République, 14 janvier 2011
FORSC, Communiqué de presse, 14 juin 2011
FORSC, Mot liminaire de la Conférence de Presse sur l’avant-projet de loi portant création de la Commission vérité et réconciliation présenté par le Comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, 22 décembre 2011. Ce document contient les Annexes I et III. Dans un deuxième document, vous trouvez l’Annexe II (‘Observations et Propositions d’amendements’).
THARS, Etude sur les besoins en accompagnement psychosocial des victimes lors du processus de la justice transitionnelle et particulièrement pendant la phase de préparation et d’exécution de la CVR au Burundi. Phase I, avril 2012 (also available in the English version)
Impunity Watch, Communiqué de presse: L'Assemblée nationale du Burundi a élu les 11 commissaires de la Commission Vérité et Réconciliation, 4 décembre 2014 (also available in English)
FORSC, Moi et la Commission Vérité et Réconciliation du Burundi. Guide du Citoyen, février 2015
Impunity Watch et al., Lettre à la Mission du Conseil de Sécurité des Nations Unies, 10 mars 2015 (also available in English)
Impunity Watch, Burundi's TRC officially launched, but will victims participate?, March 2016
FORSC, Trois ans depuis sa création, la CVR effectue un travail purement préparatoire, novembre 2017
Stef Vandeginste, La CVR et l'établissement des responsabilités, 23 mai 2018
CVR, Communiqué de presse, 28 janvier 2019
Discours de l'Ambassadeur Pierre-Claver Ndayicariye, President de la CVR, 30 janvier 2019
Déclaration du 17 février 2020 de la CFOR-Arusha sur les activités de la CVR
X, Quelle CVR faut-il aujourd'hui pour la paix et la réconciliation au Burundi?, mars 2020
CVR, Rapport d'étape 2020. Résumé Exécutif, Bujumbura, décembre 2020
FORSC, Déclaration du 15 janvier 2021 relative à la présentation du rapport d'étape par la CVR
Ephrem Rugiririza, Commission vérité au Burundi: le rapport de la discorde, 4 mars 2021
CVR, Résumé exécutif du rapport d'étape de la CVR 2021, décembre 2021
X, L'ONU et son droit international face aux questions de génocide au Burundi, février 2022
X, Burundi: croisade non fortuites contre la CVR cinquante ans après 1972, septembre 2022
FORSC, Quand les commissaires de la CVR font dire aux chercheurs ce qu'ils n'ont pas dit, mai 2023
Diaspora Burundaise de Belgique, Communiqué du 30 juin 2023 relatif à la visite de la CVR
X, Burundi: la CVR et le parti CNDD-FDD à nouveau dans le collimateur en juin 2023, août 2023
Processus législatif et législation
Nous présentons les différents documents en ordre chronologique avec un mot d’explication où cela nous paraît utile.
Conformément à l’Accord d’Arusha et à la Constitution de transition du 28 octobre 2001, le parlement a adopté une loi concernant la mise en place d’une Commission Vérité et Réconciliation en décembre 2004.
- Un projet de loi – ainsi que son exposé des motifs - fut débattu en Conseil des Ministres en août 2002. Nous les publions ici comme travaux préparatoires de cette ancienne loi.
- La Loi du 27 décembre 2004 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la Vérité et la Réconciliation fut publiée au Bulletin Officiel du Burundi, N°12bis/2004 du 1 décembre 2004.
- La Loi du 27 décembre 2004 n’a jamais été mise en application et a été abrogée par la Loi du 15 mai 2014 (voir ci-dessous).
Après la publication du rapport dit ‘Kalomoh’, un processus de négociations entre le gouvernement burundais et les Nations Unies et l’organisation de consultations nationales (pour les documents y relatifs, voir la sous-section suivante ‘Négociations entre le Gouvernement et les Nations Unies’), le processus législatif a repris en 2011.
Par décret présidentiel, un comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, présidé par l’Ambassadeur Laurent Kavakure, a été créé en juin 2011. En octobre 2011, ce comité a publié un rapport qui contenait, entre autres, un avant-projet de loi portant création d’une Commission Vérité et Réconciliation.
- Laurent Kavakure et Clotilde Niragira, Note au Conseil des Ministres. Processus de mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle, 30 mai 2011
- Décret du 13 juin 2011 portant création et nomination des membres du Comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle
- Rapport du Comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, 18 octobre 2011. Le texte de l’avant-projet de loi se trouve à partir de la page 31 du Rapport.
- Le 15 décembre 2011, le rapport du Comité technique fut l’objet d’une Journée d’information au parlement burundais, dont voici le Rapport des travaux.
L’avant-projet de loi tel qu’élaboré par le Comité technique ‘Kavakure’ a été retravaillé et une nouvelle version fut soumise au Conseil des Ministres du 14 novembre 2012. Après plusieurs amendements suite au débat en Conseil des Ministres, un projet de loi fut soumis à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2012.
- Projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation (version soumise au Conseil des ministres du 14 novembre 2012), ainsi que son Exposé des motifs. Cette version a fait l’objet d’une Analyse et commentaire par l’Office du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies.
- Projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation (version soumise à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2012). Pour voir les changements entre les deux versions (du 14 novembre et du 18 décembre), voici le Projet de loi avec les changements apparents en utilisant la fonction ‘suivi des modifications’. Cette version a fait l’objet d’un Mémorandum du 19 décembre 2012 du Groupe de réflexion sur la justice de transition (GRJT).
- Projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation (version telle que revue en Commission de la Justice et des Droits de la Personne humaine de l'Assemblée nationale le 15 avril 2014 – avec changements apparents) ainsi que le Rapport de la Commission avec les réponses aux questions d’éclaircissement de la Ministre de la Solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre, Clotilde Niragira.
- Résumé de la session plénière du 17 avril 2014 de l’Assemblée nationale ainsi que le Communiqué de presse des groupes parlementaires Uprona et Frodebu Nyakuri publié après l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale en plénière
- Rapport de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, judiciaires et des droits et libertés fondamentales du Sénat, 27 avril 2014 (y compris les réponses aux questions de la Ministre de la Solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre, Clotilde Niragira).
La loi adoptée au parlement fut promulguée en mai 2014. Suite à son entrée en vigueur, un appel à candidatures fut lancé par l’Assemblée nationale en juin 2014.
- Loi du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et la Réconciliation
- Assemblée nationale, Avis d’appel à Candidature N°2/2014 pour les membres de la Commission Vérité et Réconciliation, 6 juin 2014. Cet Avis d’appel a été suivi par une Prolongation de l’Avis d’appel à candidature N° 03/2014, 27 juin 2014
- Liste des membres de la commission parlementaire ad hoc chargée de présélectionner 33 candidats à présenter devant l'Assemblée nationale pour l'élection des 11 membres de la commission Vérité et Réconciliation
- Rapport de la Commission ad hoc chargée de la présélection des candidats commissaires de la CVR
Le 3 décembre 2014, les 11 membres de la CVR ont été élus par l'Assemblée Nationale. Nommés par le Président Nkuruniza le 8 décembre, ils ont prêté serment le 10 décembre 2014. Avec la prestation de serment de ses membres commence le mandat de la CVR qui est d'une durée de quatre ans (article 4 de la Loi du 15 mai 2014).
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination des membres de la Commission Vérité et Réconciliation
- Décret du 26 décembre 2014 portant statut et barème des émoluments, indemnités et autres avantages des membres de la CVR
- Composition de la Commission Vérité et Réconciliation: un aperçu du profil des membres
- Règlement d'ordre intérieur adopté par la CVR en mars 2015
- Avis d'appel à candidatures pour 3 commissaires membres de la CVR et instrution de l'AN et du Sénat portant nomination des membres de la Commission mixte paritaire chargée de la présélection des candidats membres de la CVR (10 novembre 2017)
Le 18 février 2015 fut créée une Commission scientifique chargée de l'écriture de l'histoire du Burundi des origines au 21ème siècle
Le 27 juin 2016 a été promulguée la Loi portant protection des victimes, témoins et d'autres personnes en situation de risque.
La Fiche de Déposition mise à la disposition des déposants par la CVR (octobre 2017).
Par décret du 29 décembre 2017, trois nouveaux membres de la CVR ont été nommés. Voici la liste des candidats et les noms des élus.
Dans la Déclaration du 10 octobre 2018 du parlement réuni en congrès pour analyser le Rapport provisoire de la CVR, il est recommandé que la loi régissant la CVR soit amendée.
Le 17 octobre 2018, le Conseil des Ministres à adopté un projet de loi portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 régissant la CVR, ce qui fut suivi par un débat et l'adoption du projet au parlement.
Avis d'appel à candidatures pour 13 commissaires membres de la CVR, 9 novembre 2018
Instruction intérieure conjointe du 9 novembre 2018 portant nomination des membres de la Commission mixte paritaire chargée de la présélection des candidats membres de la CVR
Le 23 novembre 2018, 13 nouveaux membres de la CVR ont été élus au parlement. Voici une brève présentation des nouveaux commissaires. La nouvelle CVR a été nommé par décret du 27 novembre 2018.
Afin de remplacer un certain nombre de membres de la CVR, un appel à candidatures a été publié par l'Assemblée nationale le 6 mai 2022. Par décret du 6 juin 2022, trois nouveaux membres ont été nommés: Laurent Kavakure, Stella Budiriganya et Abdallah Kajandi Sadiki.
Un nouvel appel à candidatures a été publié par l'Assemblée nationale le 22 août 2022.
Décret du 25 octobre 2022 portant nomination des membres de la CVR. Unappel à candidatures pour remplacer un commissaire a été lancé le 9 avril 2024.
En mai 2024, une nouvelle loi régissant la CVR a été adoptée: la Loi du 28 mai 2024 portant modification de la Loi du 6 novembre 2018 portant modification de la Loi du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la CVR
Négociations entre le Gouvernement et les Nations Unies
Le 24 juillet 2002, le Président Pierre Buyoya a adressé une lettre au Secrétaire général pour demander l’établissement d’une commission d’enquête judiciaire internationale, conformément à l’Accord d’Arusha. Cette lettre marque le tout début d’un processus – long et peu fructueux – de négociations entre le gouvernement burundais et l’ONU concernant la mise en place de(s) mécanismes de justice transitionnelle. Sur cette page, vous trouvez – en ordre chronologique - un ensemble de documents relatifs à ce processus de négociations, y compris concernant les consultations nationales qui constituaient le seul point d’accord des négociations. Par manque d’espace, vous trouvez les documents sans davantage d’explications.
Pour les antécédents et les premières années des négociations, nous renvoyons, entre autres, à notre analyse dans Stones Left Unturned. Law and transitional justice in Burundi (Anvers, Intersentia, 2010).
Pour les rapports d'enquête publiés par les Nations Unies avant la signature de l'Accord d'Arusha, concernant aussi bien le coup d'Etat du 21 octobre 1993, l'assassinat du Président Ndadaye et les massacres qui ont suivi ces événements, nous renvoyons au Chapitre 'Massacres 1993'.
Lettre du 11 mars 2005 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, S/2005/158, 11 mars 2005, avec en annexe le Rapport de la mission d’évaluation concernant la création d’une commission d’enquête judiciaire internationale pour le Burundi (Rapport dit ‘Kalomoh’) (English version)
Lettre du 11 octobre 2005 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, S/2005/644, 12 octobre 2005 (English version)
Mémorandum du 1er février 2006 de la Délégation burundaise chargée de négocier avec les Nations Unies la mise en place d’une Commission pour la vérité et la réconciliation et d’un Tribunal spécial au Burundi - mémorandum qui a fait l’objet du Communiqué du Gouvernement sur le Conseil des Ministres du 2 février 2006
Projet de Communiqué conjoint des délégations burundaise et des Nations Unies, prévu pour adoption le 9 mars 2007 (mais qui n’a pas été signé par les parties) ainsi que le projet de communiqué amendé par la délégation gouvernementale, présenté le 10 mars 2007 (mais qui n’a pas non plus été signé par les parties)
Lettre du 19 décembre 2011 de la Haut-Commissaire des Droits de l’homme, Navanethem Pillay, et de la Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques, Patricia O’Brien, au Ministre des Relations extérieures, Laurent Kavakure avec en annexe le Commentaire des Nations Unies sur l'avant-projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation
Mission permanente du Burundi auprès de l’ONU en Suisse, Note verbale du 27 février 2012