Le système judiciaire

Ce chapitre présente d’abord les documents de politique sectorielle ainsi que des discours prononcés à l'occasion des rentrées judiciaires. Ensuite, un ensemble d’autres documents d'analyse sont présentés en ordre chronologique.

Documents de politique sectorielle:

• Plan de réforme et de modernisation du système judiciaire et pénitentiaire, Bujumbura, mars 1999, avec en annexe le Plan d’actions du ministère de la Justice (1999-2001)
• ministère de la Justice, Politique sectorielle 2002-2004
• ministère de la Justice, Politique sectorielle 2006-2010
• ministère de la Justice, Politique sectorielle 2011-2015

Législation en rapport avec le fonctionnement de la justice:

Veuillez consulter les Codes et Lois du Burundi, éditions 2009 et 2013, disponibles ici:
https://www.uantwerpen.be/en/projects/centre-des-grands-lacs-afrique/droit-pouvoir-paix-burundi/codes-et-lois-du-bur/

​Loi organique du 12 juin 2019 portant missions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur des parquêts​

Loi organique du 3 août 2019 portant modification de la Loi du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême

​Loi du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du Code de procédure civile relative à la réinstitution du Conseil des notables de la colline​

​Loi organique du 23 janvier 2021 portant modification de la Loi organique du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

​Décret du 29 juillet 2021 portant mode d'élection des membres du Conseil des Notables de la Colline

​Décret du 17 septembre 2021 portant missions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature

​Ordonnance ministérielle du 2 novembre 2021 portant nomination des membres de la Commission chargée de la mise en place effective des membres du Conseil des Notables de la Colline ou de Quartier

​Décret du 19 novembre 2021 portant nomination des membres du secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature​

Discours:

• Discours du ministre de la Justice à l’occasion des cérémonies marquant la rentrée judiciaire, 1 septembre 1999
• Mercuriale prononcée par M. Gerard Ngendabanka, Procureur général de la République à l’occasion de la rentrée judiciaire, 1 septembre 1999
• Discours du ministre de la Justice à l'occasion des cérémonies marquant la rentrée judiciaire, 7 octobre 2014
• Mercuriale prononcée par M. Valentin Bagorikunda, Procureur général de la République à l'occasion de la rentrée judiciaire, 7 octobre 2014
• Discours du Président de la Cour Suprême à l'occasion de la rentrée judiciaire, 7 octobre 2014

Autres documents:

Eugène Simons, Coutumes et Institutions des Barundi, Revue des Juridictions Indigènes et du Droit Coutumier Congolais, 1944:
- Vol. 12, N° 11, Le Droit Pénal
- Vol. 12, N° 12, La Procédure

Conseil Colonial (belge), Réorganisation judiciaire au Ruanda-Urundi, 5 juillet 1948

Ministère de la Justice, Etats des lieux du Ministère de la Justice, Bujumbura, 1995

Pax Christi Wallonie-Bruxelles, Le fonctionnement de la justice au Burundi. Actes de la Table ronde du 7 juillet 1995

Ministère de la planification du développement et de la reconstruction, Réunion des amis du Burundi. Thème Justice, Bujumbura, 16 août 1995

Tony Jackson, Justice in Burundi: Situation report, London, International Alert, June 1999

Stef Vandeginste, Le dossier Jean Minani, l’exception qui confirme la règle en matière de procédure pénale au Burundi ? in Filip Reyntjens et Stefaan Marysse, L’Afrique des Grands Lacs. Annuaire 1998-1999, Paris, L’Harmattan, 1999, 53-65

Jasper Abramowski et al., Atouts et faiblesses du système judiciaire du Burundi, Bujumbura, novembre 2001

LDGL, La magistrature au Burundi, Bujumbura, 26 décembre 2003

RCN, La justice de proximité au Burundi. Réalités et perspectives, Bujumbura, décembre 2006

OAG, Analyse critique du fonctionnement de la justice de proximité au Burundi, Bujumbura, mars 2007

François Nyamoya, Réflexions sur la problématique de la justice burundaise, Bujumbura, 28 avril 2007

Dominik Kohlhagen, Le tribunal face au terrain, Bujumbura, RCN, octobre 2007

OAG, Analyse critique du fonctionnement des juridictions supérieures du Burundi, Bujumbura, décembre 2007

Africa Label Group et al., Etude diagnostique du système juridique et judiciaire du Burundi, avril 2009

RCN, Statistiques judiciaires burundaises. Rendement, délais et typologie des litiges dans les tribunaux de résidence, décembre 2009

Isidore Rufyikiri, L'indépendance de la magistrature au Burundi: bilan et perspectives, 22 janvier 2010

Aimé-Parfait Niyonkuru, L’indépendance du pouvoir judiciaire burundais vis-à-vis de l’exécutif, Librairie d’Etudes Juridiques Africaines, Vol. 7, 2011, 1-19

Julien Moriceau, Etude sur le fonctionnement de la chaîne pénale au Burundi, Bujumbura, RCN, février 2011

Avocats sans Frontières, Etude de base sur l'aide légale au Burundi, juin 2011

Ministère de la Justice, Les défis de la justice de proximité au Burundi, Bujumbura, décembre 2011

Cour Suprême, Revue de jurisprudence de la Cour Suprême du Burundi, Bujumbura, 1er trimestre 2012

Dominik Kohlhagen, Oser une refondation de la justice en Afrique. Attentes citoyennes et alternatives au Burundi, in C. Eberhard (ed.), Le Courage des Alternatives, Paris, Karthala, 2012, p.177-195

​Synthèse des recommandations issues des états généraux de la justice tenus à Gitega du 5 au 9 août 2013

​IWACU, Les Etats généraux de la justice: des réformes, des semblants de consensus, des menaces, 12 août 2013​

ISSAT, Evaluation de la réforme de la sécurité et de la justice au Burundi. Rapport final, Genève, février 2014 - (avec Annexes)

Ministère de la Justice, Annuaire statistique de la justice au Burundi 2013, mars 2014

Bingham Centre for the Rule of Law, Legal aid and rule of law effectiveness in fragile states: legal assistance for pretrial detainees in Burundi, mars 2016

G.-F Ntwari, Constitutionality of Criminal Procedure and Prison Laws in Burundi, CSPRI, octobre 2016

Aimé-Parfait Niyonkuru, "L'exécution des jugements civils au Burundi: incohérence normative, pratique à la limite de la légalité, ver dans le fruit", KAS Librairie africaine d'études juridiques, 2016

Aimé-Parfait Niyonkuru, "Loi burundaise du 15 mai 2014 portant suppression du pourvoi en cassation devant la CS pour les affaires relatives aux terres rurales: lacunes, incohérences normatives et fragmentation de régime", Droit en Afrique, 2017

Décret du 7 décembre 2018 portant création des Cours d'appel de Bujumbura mairie, Makamba, Muha, Ntahangwa et leurs parquets généraux et délimitation du ressort de la Cour d'appel de Bururi et son parquet général.​

OAG, Analyse de l'état des lieux de la carrière des magistrats au Burundi, août 2019

Coalition burundaise pour la CPI, Une justice complaisante au coeur d'un conflit politique et violations des droits de l'homme au Burundi, Rapport trimestriel, novembre 2019

M. Barankitse et al, Lettre ouverte sur l'instrumentalisation de la justice burundaise dans des procès politiques montés de toutes pièces pour entraver les activités des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des opposants politiques au troisième mandat, 2 février 2020 avec mémorandum annexé

​Sara Dezalay, "Burundi. Middlemen and opponents in the shadows of the ethno-state", 2020​

​Coalition burundaise pour la Cour Pénale Internationale, Bilan sur l'état de la justice burundaise depuis le retrait du Burundi de la CPI, juillet 2021

​Ensemble pour le Soutien des Défenseurs des Droits Humains en Danger, La prison au Burundi: réalités entre les quatre murs, août 2022

​Mélance Nduwimana et Joseph Ndayisaba, Judiciarisation du viol post-conflit au Burundi ou quand la norme pénale coexiste avec des procédés de règlements à l'amiable, Open Edition Journals, 27, 2022​

​ACAT Burundi, Déclaration sur les délais déraisonnables dans le traitement des dossiers judiciaires par la Cour Suprême, 6 février 2023​