Actualités 2021 en matière de procédure fiscale

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Le droit fiscal en Belgique (édition 2022)
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Misbruik – Geheel van rechtshandelingen: Cassatie verwerpt standpunt fiscus over de temporele werkingssfeer van artikel 344, § 1 WIB 92

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Fiscale actualiteit : wekelijkse informatie voor de belastingdeskundige, de administratieve en de financiële manager - ISSN 2032-0892-40 (2021) p. 1-5
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Champ d’application temporel de la mesure générale anti-abus – Ensemble d’actes juridiques réalisant une même opération : le verdict de la Cour de cassation

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Actualités fiscales - ISSN 2032-0981-40 (2021) p. 1-6
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Promenade sur les rives érodées de la fiscalité internationale des sociétés » (texte issu d’une leçon publique donnée le 3 juin 2021 sur le thème imposé du « plan anti- érosion fiscale de l’OCDE et de l’UE », dans le cadre de la candidature à la charge de cours dans le domaine de la « fiscalité des grandes entreprises »)

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Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège - ISSN 1780-5511-2 (2021) p. 351-361
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La Cour d’appel de Liège rappelle quand une réclamation introduite contre une cotisation d’impôt (supplémentaire) peut valoir à l’égard d’une autre (primitive), (commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 15 janvier 2020)

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Tijdschrift voor fiscaal recht - ISSN 2031-8219-601 (2021) p. 432-435
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